Politique de confidentialité
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant la première vente. Les passages [À COMPLÉTER] et [À VÉRIFIER] doivent être traités. Aucune identité n'est inventée.
Responsable du traitement
Raison sociale ou nom : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège / d'établissement (Belgique) : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA (ou mention du régime de franchise) : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [email protected] [À COMPLÉTER]
Téléphone (facultatif) : [À COMPLÉTER]
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Extrait gratuit et série de 5 e-mails | E-mail, prénom et profil (facultatifs), paramètres de campagne (utm_*), date et preuve du consentement | Consentement (art. 6.1.a RGPD), confirmé par double opt-in | Jusqu'à la désinscription ; au plus tard 24 mois après la dernière interaction. Inscriptions non confirmées : [À COMPLÉTER] |
| Commande, paiement, livraison, facturation | Nom, e-mail, pays, produit, montant, réponses aux cases du paiement, données de transaction | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligations légales comptables et fiscales (6.1.c) | Durée légale de conservation des pièces comptables [À VÉRIFIER] |
| Arrêt des e-mails de présentation après un achat | E-mail, produit acheté, date | Intérêt légitime (6.1.f) : ne pas solliciter un client déjà acheteur | Durée de la relation client |
| Remboursement (garantie), rétractation et réclamations | Nom, e-mail, référence de commande, message | Obligation légale (6.1.c) et exécution du contrat | [À COMPLÉTER] |
| Mesure des publicités (Pixel Meta) | Identifiants techniques, pages vues, événements (visite, demande d'extrait, clic vers le paiement) | Consentement (6.1.a), recueilli par le bandeau cookies | Voir la politique cookies |
| Statistiques de visite | Données agrégées, sans cookie (Cloudflare Web Analytics) | Intérêt légitime (6.1.f) | Agrégé |
Destinataires et sous-traitants
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : gestion de la liste et envoi des e-mails ;
- Payhip Ltd (Royaume-Uni) et ses prestataires de paiement (Stripe, PayPal selon activation) : commande, paiement, livraison, TVA ;
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site et statistiques sans cookie ;
- Google (Google Forms) : réception des demandes de remboursement et de rétractation ;
- Meta Platforms Ireland Ltd : uniquement si vous acceptez la mesure publicitaire.
[À VÉRIFIER] accords de traitement (DPA), rôle de chacun (responsable conjoint ou sous-traitant, notamment Meta et Payhip) et garanties pour les transferts hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail, bouton « Gérer les cookies » en bas de page). Écrivez à [email protected]. Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) ou de l'autorité de votre pays.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]