Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant la première vente. Les passages [À COMPLÉTER] et [À VÉRIFIER] doivent être traités. Aucune identité n'est inventée.
1. Vendeur
Raison sociale ou nom : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège / d'établissement (Belgique) : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA (ou mention du régime de franchise) : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [email protected] [À COMPLÉTER]
Téléphone (facultatif) : [À COMPLÉTER]
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de contenus numériques Mini-Tennis Prêt conclues à distance via le site et la page de paiement Payhip, avec des consommateurs et des professionnels. Elles sont acceptées avant chaque commande.
3. Produits
Essentiel : guide PDF de 90 séances de mini-tennis (format A4 et format téléphone) et index des exercices.
Pack Saison : contenu de l'Essentiel + Pack Saison (planning de saison, progressions et grilles d'observation, passeports, tableau de suivi, 20 jeux de stage, plan B, message aux parents) + 90 fiches terrain A5. Les caractéristiques essentielles et la liste des fichiers figurent sur la page de vente et la page livraison. Configuration requise : un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : Essentiel 29 € TTC, Pack Saison 59 € TTC. Aucun frais de livraison. [À VÉRIFIER] paramétrage TVA de Payhip (prix TVA incluse), taux applicables selon le pays de l'acheteur, et situation TVA du vendeur (régime normal ou franchise des petites entreprises).
5. Commande
Le client choisit une offre sur le site, est redirigé vers la page de paiement Payhip, renseigne son adresse e-mail et ses informations de paiement, coche la case d'acceptation des conditions de vente, puis valide. Avant validation, il peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande est confirmée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et traité par les prestataires proposés sur la page Payhip (par exemple carte bancaire ou PayPal, selon les moyens activés). Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.
7. Livraison
Les fichiers sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement : page de téléchargement et e-mail contenant les liens. Voir la page livraison.
8. Garantie 15 jours et droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. En complément, le vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 15 jours à compter de l'achat, ouverte à tout acheteur, sans justification. Aucune renonciation au droit de rétractation n'est demandée lors de la commande.
La demande se fait via la page Garantie et rétractation (formulaire en ligne avec accusé de réception par e-mail) ou par e-mail à [email protected]. Le remboursement intégral est effectué par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la demande. La licence d'utilisation prend fin avec le remboursement. [À VÉRIFIER] formulation de la garantie commerciale et conformité de la fonction de rétractation en ligne.
9. Conformité et garanties légales
Le vendeur fournit un contenu conforme à sa description. Si un fichier est illisible, incomplet ou non conforme, le client contacte [email protected] : le fichier est remplacé ou, à défaut, le prix est remboursé. Les garanties légales applicables aux contenus numériques s'appliquent. [À VÉRIFIER] références légales des garanties pour les contenus numériques en droit belge.
10. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, décrite sur la page licence.
11. Responsabilité
Les séances sont des repères pédagogiques généraux. L'encadrant reste responsable de leur adaptation à son public, à ses installations et aux règles de sa fédération, ainsi que de la sécurité des pratiquants. La responsabilité du vendeur ne peut être limitée en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni à l'égard des droits impératifs du consommateur.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
13. Réclamations, médiation, droit applicable
Réclamations : [email protected]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) [À VÉRIFIER] organisme compétent et coordonnées. Droit belge applicable, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. [À VÉRIFIER] mention éventuelle relative au règlement en ligne des litiges.
Version : [À COMPLÉTER] · Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]